Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-04-09]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état privé en date du 3 avril 1702 confirmant l'arrêt du parlement de Rouen du 8 février 1702 concernant la validité du mariage du sieur Robert du Désert et de la demoiselle Jeanne Duhamel ; commençant par ces mots :) sur la requête présentée au roi en son conseil par Jeanne Duhamel [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 11 p. ; in-4

Note(s) : Avec l'arrêt du 10 mai 1701 du Conseil d'Etat relatif à une demande en dissolution de mariage de Jeanne Duhamel contre le sieur Désert

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1701-05-10]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674608n

Notice n° :  FRBNF33674608