Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1702-02-14. Versailles]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du conseil d'état rendu contre le fermier, receveur et contrôleur général des domaines, qui juge 3 questions notables, la première au sujet des Lots dûs par les terres et fiefs de l'ancienne sénéchaussée de Toulouse ; la seconde au sujet de ce que doivent les communautés écclésiastiques pour leurs acquisitions et la troisième au sujet de l'intérêt des Lots [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : imp. de A. Rellier, 1703

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674552v

Notice n° :  FRBNF33674552