Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-12-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui fait deffenses au major & aide-major du fort S. François, & à ceux de la ville d'Aire d'exiger aucuns droits des adjudicataires des bois du roy [Texte imprimé], du 22 decembre 1700

Publication : A Paris, chez la veuve Saugrain, à l'entrée du quay de Gèvres du côté du Pont au change, au Paradis. MDCCXIII

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2]-2 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi qui fait défense au major et aide-major du fort S. François et à ceux de la ville d'Aire d'exiger aucuns droits des adjudicataires des bois du roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674497j

Notice n° :  FRBNF33674497