Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-12-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers des cours et compagnies qui payeront la finance des augmentations de gages créées au denier dix-huit, dans le courant du présent mois, jouiront des arrérages d'icelles, à commencer du 1er octobre dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1701

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336744788

Notice n° :  FRBNF33674478