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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-11-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui commet Maitre Charles le Maire, pour faire la vente des offices des Botteleurs de foin à Paris, créés par édit du mois d'octobre 1701 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1701

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336744699

Notice n° :  FRBNF33674469