Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-08-16. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les états de répartition de la capitation qui doivent être dressés en exécution de la déclaration de Sa Majesté du 12 mars 1701 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1701

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336743362

Notice n° :  FRBNF33674336