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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-08-05. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que l'arrêt du conseil d'état du 25 avril 1701 sera exécuté (...) et qu'il sera passé outre au sceau des provisions des 2 offices de premier et principal commis alternatif et quatriennal du contrôleur général du marc d'or, adjugés au sieur Le Mouchy [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : Prault, 1730

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336743273

Notice n° :  FRBNF33674327