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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-08-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui regle le jour & la maniere de tirer la lotterie royale, & la quantité des lots qui la doivent composer [Texte imprimé]. Du 2. aoust 1701.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, imprimeur ordinaire du Roy. M. DCCI. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Impression : 

Description matérielle : [4]-4 p. ; in-4

Note(s) : Contient p. [3]-[4] : un "estat de distribution du nombre de lots, tant de rentes viageres que d'argent comptant, dont la lotterie royale doit estre composée, suivant l'arrest du Conseil de ce jourd'huy" ; suivi p 1-4 de l'arrêt. - Armes royales gravées sur bois au titre. - Bandeau (signé V. L. S, Vincent Le Sueur) et lettrine gravés sur bois p. 1. - Fait à Versailles le 2 août 1701. - daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui règle le jour et la manière de tirer la loterie royale, et la quantité des lots qui la doivent composer. Du 2 août 1701.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674325d

Notice n° :  FRBNF33674325