Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1701-06-21. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'Etat [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), [1701]

Description matérielle : [1] p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Arrêt du conseil d'État du roi du 21 juin 1701, indiquant la manière dont s'effectuerait le paiement de l'abonnement pour la province d'Artois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336742928

Notice n° :  FRBNF33674292