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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-12-13. Versailles]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du Conseil d'Etat pour messire François de Clermont, évêque comte de Noyon, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collegiale de S. Quentin du diocèse de Noyon [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Esclassan, 1701

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674124h

Notice n° :  FRBNF33674124