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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-11-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réforme dans la loterie royale tant à l'égard du fonds, qu'à l'égard de la quantité et qualité des lots qui la doivent composer [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Léonard, 1700

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674115j

Notice n° :  FRBNF33674115