Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-10-26. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera imposé et levé pendant l'année prochain 1701, sur les contribuables aux tailles des généralités y mentionnées, la somme de 4188752 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Léonard, 1700

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336740932

Notice n° :  FRBNF33674093