Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-10-12. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy. Du 12 octobre 1700. Concernant les sucres bruts & non raffinez, provenants de l'isle de Cayenne, qui seront déchargez à Nantes & voiturez sans séjour à droiture par le bureau d'Ingrande... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi. Du 12 octobre 1700. Concernant les sucres bruts et non raffinés, provenant de l'ile de Cayenne, qui seront déchargés à Nantes et voiturés sans séjour à droiture par le bureau d'Ingrande

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33674085f

Notice n° :  FRBNF33674085