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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-09-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant permission de vendre les étoffes arrivées de la Chine par le vaisseau L'Amphitrite [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1700

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336740545

Notice n° :  FRBNF33674054