Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-09-07. Versailles]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état portant que pour fait de tailles et de collectes le sieur Toussaint Lallemant et tous autres domiciliés dans l'élection de Paris, se pourvoiront en 1re instance en ladite élection et par appel en la cour des Aides.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Muguet, 1701

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1700-10-19. Fontainebleau]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336740425

Notice n° :  FRBNF33674042