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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-05-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet à Thomas Templier fermier général des gabelles, de continuer à servir de l'ancienne tremie établie par édit du mois de juin 1660 pour les mesurages des sels lors des livraisons par les marchands et maitres de navires [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1727

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336739145

Notice n° :  FRBNF33673914