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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-02-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui accepte la démission faite par le sieur abbé d'Yssoire, du consentement des religieux et supérieur général de l'ordre de ladite abbaye, de la justice à lui appartenant dans la ville d'Yssoire ; en conséquence ordonne qu'il sera établi un siège royal dans ladite ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet, 1700

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336738424

Notice n° :  FRBNF33673842