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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-10-06. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui maintient en leur noblesse ceux qui ont obtenu des certificats de confirmation de M. Le marquis de Louvois [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Muguet, (1699)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336737405

Notice n° :  FRBNF33673740