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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1699-03-17. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le sieur de Meulles jouira de tous les droits honorifiques en la paroisse de Saint Cir près Olivet, immédiatement après les Seigneurs de ladite paroisse, à l'exclusion de toutes autres personnes [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1700

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336735936

Notice n° :  FRBNF33673593