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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-12-31. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui réduit l'évocation ci-devant accordée par Sa Majesté aux bénédictins de la congrégation de St Vanne, de leurs affaires au Grand Conseil, aux termes des lettres patentes du 28 octobre 1616 [Texte imprimé]

Publication : Metz : B. Antoine, 1699

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673548c

Notice n° :  FRBNF33673548