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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-09-03. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui maintient et garde les confrères pélerins, dans le droit de patronage de l'église de S. Jacques de l'hopital à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Bouillerot, 1712

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673467c

Notice n° :  FRBNF33673467