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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-07-01. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne, qu'en attendant l'enregistrement de la déclaration de ce jourd'huy, qui continue la levée des 3 livres par minot de sel vendu par vente volontaire et par impôt dans l'étendue des gabelles de France et de Lyonnais, M. Thomas Templier fermier général des gabelles, en continuera la levée [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1698

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673413f

Notice n° :  FRBNF33673413