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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-06-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du jour de l'expiration des 6 mois après la publication de la paix générale, Templiers ou ses Sous-premiers continueront la levée et perception des droits de jauge et courtage retablis par la déclaration du 4 octobre 1689 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Muguet, 1698

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336734003

Notice n° :  FRBNF33673400