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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-05-13. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui condamne les marchands en gros de vin, cidre, et autres boissons de la ville de Rouen, de payer les droits de gros des boissons qu'ils vendront dans leurs caves et celliers, pendant le temps de foire ; et ordonne que pour jouir de l'exemption du droit, les boissons doivent être vendues sur le champ de foire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336733762

Notice n° :  FRBNF33673376