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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-05-13. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui fait défenses aux cabaretiers et autres vendant en détail, de vendre des boissons à d'autres mesures qu'à celles de Paris ; même d'avoir chez eux d'autres mesures, à peine de confiscation et de cent livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1732

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673372p

Notice n° :  FRBNF33673372