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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-04-19. Versailles]

Titre(s) : Extrait des registres du Conseil d'état. Veu par le Roy etant en son Conseil, l'article six du cahier présenté à sa Majesté par les députés des etats d'Artois, contenant... que les droits qu'il leur est permis de lever sur les vins, biéres, & autres boissons, seront payés par toutes sortes de personnes indifferemment, de quelque état, qualité & condition qu'elles soient... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1706]

Description matérielle : 3 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Date d'enregistrement au greffe du Conseil provincial d'Artois figurant à la fin : 21 juin 1706. - Bandeau et lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil d'état. Vu par le Roi étant en son Conseil, l'article six du cahier présenté à sa Majesté par les députés des états d'Artois, contenant... que les droits qu'il leur est permis de lever sur les vins, bières, et autres boissons, seront payés par toutes sortes de personnes indifferemment, de quelque état, qualité et condition qu'elles soient...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336733522

Notice n° :  FRBNF33673352