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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-03-18. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que le maire de Moret presidera à toutes les assemblées générales et particulières des habitants de ladite ville pour l'élection des échevins, nomination des collecteurs, confection des rôles des tailles [Texte imprimé]

Publication : Paris : J.-B. Langlois, 1698

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336733344

Notice n° :  FRBNF33673334