Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1697-12-17. Versailles]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que la capitation ne sera imposée et levée que pour les trois premiers mois de l'année prochaine 1698 [Texte imprimé]
Publication : Paris : E. Michallet, 1697
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33673281c
Notice n° : FRBNF33673281
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Document numérique :
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support : lot d'images numérisées
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Ms. Français-21752, fol. 125
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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