Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-12-17. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les substituts et adjoints, et le règlement de leurs vacations [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Filleau, 1698

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673276s

Notice n° :  FRBNF33673276