Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-11-19. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du roi concernant les droits des offices de contrôleurs de bans de mariages [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1698

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673243t

Notice n° :  FRBNF33673243