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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-10-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant qu'il sera incessamment procédé à la confection des listes des divisions des classes des rentes viagères de la nouvelle tontine et proroge l'ouverture des bureaux jusqu'au premier janvier prochain [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1697

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336732178

Notice n° :  FRBNF33673217