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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-09-11. Paris]

Titre(s) : (Arrêt du conseil d'état, confirmant les arrêts qui réunissent à la communauté des bouchers, les offices de jurès et ceux d'auditeurs examinateurs des comptes, et condamnant plusieurs bouchers à payer la taxe imposée pour le remboursement d'un emprunt contracté en vue de cette réunion.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de F. Muguet, 1697

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673194f

Notice n° :  FRBNF33673194