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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-08-27. Marly]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état servant de règlement tant sur la perception des droits d'aides dans la ville et faubourgs de Lyon que sur les priviléges et exemptions des bourgeois d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673177v

Notice n° :  FRBNF33673177