Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-07-30. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de la déclaration du 22 du présent mois, portant confirmation des Lettres de naturalité et de légitimation [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Coignard, 1697

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336731426

Notice n° :  FRBNF33673142