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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-07-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui permet à Maitre Thomas Templier, fermier général des domaines de France et droits y joints, de faire des baux à vie des places, boutiques, étaux et échopes situés aux halles et marchés à Paris [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain et : P. Prault, 1733

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33673134k

Notice n° :  FRBNF33673134