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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-03-12. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui décrie les deniers de cuivre pur, aux armes d'Espagne et de toute autre fabrique étrangère, qui ont cours dans le comté de Bourgogne [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1697

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336729932

Notice n° :  FRBNF33672993