Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1697-02-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du roy, du 18. Février 1697. Servant de règlement pour les logemens des officiers & cent Suisses de sa garde [Texte imprimé]. Extrait des registres du Conseil d'Etat

Publication : (A Paris, chez Charles Saugrain, sur le quay de Gêvres, à la Croix blanche. [1697])

Éditeur : Saugrain, Charles (1640-1728)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, du 18 février 1697. Servant de règlement pour les logements des officiers et cent Suisses de sa garde

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33672965t

Notice n° :  FRBNF33672965