Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy, du seize octobre 1696 [Texte imprimé]. Portant que le sieur Langlois continüra de joüir des anciens offices des jaugeurs de vins & boissons dans l'étendue des elections de Mantes & Dreux conformément aux arrests du Conseil des vingt-deux aoust 1682. & vingt decembre 1689...

Publication : [S. l., après 1696]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 16 oct.1696

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, du seize octobre 1696

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336728499

Notice n° :  FRBNF33672849