Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Tarif des droits que le Roi en son conseil ordonne être levés par les courtiers-commissionnaires-jaugeurs de vin de la province de Bretagne [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33672804b

Notice n° :  FRBNF33672804