Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-06-23. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère les droits du sceau des lettres de noblesse qui seront expédiées en conséquence de l'édit du mois de mars dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336726410

Notice n° :  FRBNF33672641