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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-04-24. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux qui léveront les rentes viagères, dites de la Tontine, créées par édit du mois de février dernier sur l'hôtel de ville de Paris et qui voudront s'interesser sans les quatre parties de la classe de leur âge, y seront admis sans attendre que les premières divisions soient remplies [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336725840

Notice n° :  FRBNF33672584