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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1696-04-03. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté veut que tous ceux qui ont obtenu ci-devant des lettres de noblesse qui ont été révoquées, soient reçus à obtenir des lettres de noblesses créées par édit du mois de mars 1696, lesquelles leur tiendront lieu de lettres de confirmation en payant la finance fixée [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1696

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336725542

Notice n° :  FRBNF33672554