Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)
Titre conventionnel : [Acte. 1696-02-08]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi qui ordonne qu'à la diligence d'Augustin Bonnel commis pour faire l'établissement du contrôle des exploits dans les provinces de Flandres, Haynault, Artois, Alsace, duché de Luxembourg, comtés de Chiny et de Bourgogne, gouvernement de la Sarre et province de Roussillon et sera incessamment établi des bureaux dans tous les lieux nécessaire pour y faire contrôler les exploits, à commencer du premier avril prochain et pour faire les fonctions des offices de contrôleurs des exploits, etc. du huitième février 1696 [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : In-4°. Pièce
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33672492b
Notice n° :
FRBNF33672492
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
support : lot d'images numérisées