Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-05-31. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui decharge du droit de controlle les exploits & significations qui seront faits pour le recouvrement des taxes de la capitation [Texte imprimé]. Du 31. may 1695.

Publication : A Paris, de l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, , & seul pour les finances. M. DC. XCV. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui décharge du droit de contrôle les exploits et significations qui seront faits pour le recouvrement des taxes de la capitation

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336722698

Notice n° :  FRBNF33672269