Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1695-02-09. Versailles]
Titre(s) : Extrait des registres du Conseil privé du Roy [Texte imprimé]. Sur la requeste présentée au Roy en son Conseil par le procureur general de Sa Majesté en la Cour des monoyes ; contenant que le onze aoust dernier, le nommé Artan compagnon tisseran de la ville de Troyes...
Publication : ([Paris] De l'imprimerie de Frederic Leonard, premier imprimeur ordinaire du Roy, & seul pour les monoyes [ca 1695].)
Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)
Description matérielle : 3-[1] p. ; in-4
Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la publication de l'acte : 9 fév. 1695. - [Arrêt du conseil privé, qui ordonne que la procédure extraordinairement commencée par le premier garde de la monnaie de Troyes, contre le nommé Etienne Artan, accusé de fausse monnaie, sera continuée par ledit garde.]
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Extrait des registres du Conseil privé du Roi
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33672134b
Notice n° : FRBNF33672134