Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-01-18. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'estat du Roy. du 18. janvier 1695 [Texte imprimé]. Qui ordonne qu'il sera accordé aux acquereurs des nouvelles charges des greniers à sel, creés par edit du mois d'octobre 1694. des gages sur le pied de leur derniere enchere, pour le total des finances qu'ils auront payées...

Publication : [S. l., après 1695]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de publication de l'acte : 18 janv. 1695

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi du 18 janvier 1695

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33672107f

Notice n° :  FRBNF33672107