Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-11-20]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, portant que les tiers des revenus des abbayes vacantes sera employé pour la subsistance de pauvres par les économes des Diocèses, sous les ordres des sieurs évêques, et commissaires départis dans les provinces et sur les avis des prieurs réguliers et des Curés des paroisses. Du 20 Novembre 1694 [Texte imprimé]

Publication : (Paris, 1694)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33672047d

Notice n° :  FRBNF33672047