Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-11-09. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les propriétaires des îles et biens sur les rivières navigables par bateaux et radeaux, notamment sur celles de Garonne et Daude, seront contraints au payement des sommes à quoi ils ont été taxés en exécution de l'édit du mois de décembre 1693 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336720400

Notice n° :  FRBNF33672040