Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-08-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état concernant les offices de controleurs des déclarations des dépens créés par édit du mois de mars 1694 [Texte imprimé]

Publication : Paris : E. Michallet, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336719616

Notice n° :  FRBNF33671961