Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-07-27. Versailles]

Titre(s) : Arrests du Conseil d'estat du Roy, concernant les privileges & exemptions des officiers des eaües & forests [Texte imprimé]. Des vingt-sept juillet, trente-un aoust, & vingt-trois novembre 1694.

Publication : A Paris, au Palais, chez Henry Charpentier, au second pillier de la grand'Salle, près la chapelle, au Bon Charpentier. M. DC. XCIV.

Éditeur : Charpentier, Henri (1658-1735)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 10 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts du Conseil d'état du Roi, concernant les privilèges et exemptions des officiers des eaux et forêts

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1694-08-31. Versailles]
[Acte. 1694-11-23. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33671928c

Notice n° :  FRBNF33671928